J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis, en date du 3 avril 2002, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, SOCAMAB assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 18, rue Beaurepaire, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 Caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.